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-2024-05-16-00007 - Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 autorisant la capture ou lenlèvement de spécimens despèces (...)

Mis à jour le 17/05/2024

-2024-05-13-00003 - AP 13 05 24 Adh (2 pages) Page 18 27-2024-05-16-00004 - Arrêté portant composition de la commission de (...)

Mis à jour le 17/05/2024

Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-05-16-00002 - Arrêté (...)

Mis à jour le 16/05/2024

pages) Page 30 Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-05-13-00001 -

Mis à jour le 13/05/2024

-2024-05-06-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/021 portant création de l'agrément de l'auto-école Permis A13 (2 pages) Page (...)

Mis à jour le 07/05/2024

Sommaire DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche 27-2024-05-07-00001 - Arrêté

Mis à jour le 07/05/2024

Route des Pommiers Chaumières » du jeudi 09 mai 2024 (2 pages) Page 10 27-2024-05-06-00003 - Arrêté

Mis à jour le 06/05/2024

-2024-04-30-00002 - Arrêté portant refus de dérogation au principe du repos dominical entre le 17 mars 2024 et le 6 octobre (...)

Mis à jour le 02/05/2024

Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° (...)

Mis à jour le 02/05/2024

Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-29-00002 - Arrêté (...)

Mis à jour le 30/04/2024

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